Il s’agit d’un terme spécifique à la recherche biomédicale. Le promoteur est une personne physique ou morale. Pour les recherches institutionnelles il peut s’agir du CHRU, de l’INSERML’Institut national de la santé et de la recherche médicale est un établissement public à caractère scientifique et technologique français spécialisé dans la recherche médicale, placé sous la double tutelle du Ministère de la recherche et du Ministère de la santé. More, du CNRS, etc. Pour les recherches non-institutionnelles ce sont en général des industries ou des laboratoires privés.
Le promoteur a un rôle important dans la recherche biomédicale :
- Il prend l’initiative d’une recherche
- Il en assure la gestion
– S’assure du respect des BPCLes Bonnes Pratiques Cliniques (BPC) sont issues du droit Européen. Elles "ont pour but de concourir à la protection des droits, à la sécurité et à la protection des personnes se prêtant à ces recherches ainsi qu'à la crédibilité et la confidentialité des données à caractère personnel et des résultats de ces recherches. On entend par crédibilité l'intégrité, l'authenticité, la précision, l'exactitude et la possibilité de vérifier.Les BPC constituent un ensemble d'exigences de qualité dans les domaines éthique et scientifique, reconnues au plan international, qui doivent être respectées lors de la planification, la mise en œuvre, la conduite, le suivi, le contrôle de qualité, l'audit, le recueil des données, l'analyse et l'expression des résultats des recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain. »On peut retrouver l’intégralité de ces bonnes pratiques cliniques sur le site de Legifrance qui référence tous les textes de droit.Le personnel du CIC-IT de Nancy est formé et maîtrise parfaitement ces bonnes pratiques cliniques qui sont une garantie d'exigence. More, des dispositions législatives, etc. (système qualité)
– Souscrit à une assurance
– Fait le lien avec l’autorité compétente (ANSM"L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) a été créée par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé. L’ANSM s’est substituée le 1er mai 2012 à l’Agence Française de Sécurité SAnitaire du médicament et des Produits de Santé (Afssaps) dont elle a repris les missions, droits et obligations." On dit que c'est "l'autorité compétente" dans le cadre des recherches biomédicales.
L'un des rôles principal de l'ANSM est de "garantir la sécurité des produits de santé tout au long de leur cycle de vie". Dans la recherche clinique, "l’Agence évalue la sécurité et la qualité des produits utilisés au cours de la recherche, avec l’objectif de s’assurer que la sécurité des personnes se prêtant à la recherche biomédicale est garantie." Pour en savoir + More) et le CPPLes CPP ou Comité de Protection des Personnes remplacent désormais les comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale" (CCPPRB). Ils ont un rôle de co-décideur (avec l'ANSM) dans l'autorisation des recherches biomédicales. Ces comités ont été institués par la loi du 9 août 2004 et sont agréés par le ministère de la santé. Ils sont composés de manière à garantir leur indépendance et la diversité des compétences dans le domaine médical (éthique, sociale, psychologique et juridique). Ils ont pour mission de
Rendre un avis sur les conditions de validité de la recherche
Protéger les personnes qui se prêtent à la recherche
Vérifier l'adéquation, l'exhaustivité et l'intelligibilité des informations écrites dans le cadre de la recherche
Vérifier la procédure pour l’obtention du consentement
S'assurer de la justification de la recherche sur les éventuelles personnes incapables de donner leur consentement
Pour en savoir + More
– Réalise le suivi de l’étude (monitoring)
– Archive les documents (durée d’archivage : 15 ans) - Il vérifie que la recherche a un financement
