Les CPPThe CPP (Ethical Research Comittees) now stands for the CCPPRB (Consultative Ethical Research Comittees in biomedical research). They co-decide with the ANSM (French Agency for medicine security) all the authorizations in biomedical investigations. Those committees were instituted by the law of August, 9^th 2014 and are certified by the Ministry of Health. Their composition guarantees their independence and the variety of expertise they have in medical field (moral, social, psychological and legal). Their mission is to:

• Give advice on the conditions for the validation of investigations
• Protect subjects who participate in studies.
• Verify the suitability, the exhaustiveness, and the intelligibility of the information produced for the investigation.
• Verify the procedure to obtain consent
• Ensure that there is a reason to conduct a study on persons that may not be able to give their consent.
  For more information . . . More ou Comité de Protection des Personnes remplacent désormais les comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale” (CCPPRB). Ils ont un rôle de co-décideur (avec l’ANSM"L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) a été créée par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé. L’ANSM s’est substituée le 1er mai 2012 à l’Agence Française de Sécurité SAnitaire du médicament et des Produits de Santé (Afssaps) dont elle a repris les missions, droits et obligations." On dit que c'est "l'autorité compétente" dans le cadre des recherches biomédicales.
L'un des rôles principal de l'ANSM est de "garantir la sécurité des produits de santé tout au long de leur cycle de vie". Dans la recherche clinique, "l’Agence évalue la sécurité et la qualité des produits utilisés au cours de la recherche, avec l’objectif de s’assurer que la sécurité des personnes se prêtant à la recherche biomédicale est garantie." Pour en savoir + More) dans l’autorisation des recherches biomédicales.

Ces comités ont été institués par la loi du 9 août 2004 et sont agréés par le ministère de la santé. Ils sont composés de manière à garantir leur indépendance et la diversité des compétences dans le domaine médical (éthique, sociale, psychologique et juridique).

Ils ont pour mission de

• Rendre un avis sur les conditions de validité de la recherche
• Protéger les personnes qui se prêtent à la recherche
• Vérifier l’adéquation, l’exhaustivité et l’intelligibilité des informations écrites dans le cadre de la recherche
• Vérifier la procédure pour l’obtention du consentementLe consentement est un accord signé qui confirme qu'un volontaire, "sain" ou patient, accepte de participer à une recherche clinique donnée.Pour que ce consentement soit valable, il faut que la personne qui le signe le fasse de manière libre et éclairée, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être contrainte de le signer (de quelque manière que ce soit) et qu'elle doit avoir compris complètement ce qui va se passer durant la recherche à laquelle elle participe. Pour cela, avant de débuter l'étude clinique, un médecin délivre une information détaillée sur l'objet de la recherche et son déroulement et répond à toutes les questions que peut se poser la personne qui se prête à la recherche.Pour certaines recherches (qu'on appelle non-interventionnelles), le consentement n'est pas obligatoire. On parle alors de non-opposition, c'est-à-dire que l'accord est tacite et que, par défaut, le sujet qui se prête à la recherche accepte, par exemple, l'utilisation de ses données. Toutefois, il peut s'y opposer auprès de son médecin. More
• S’assurer de la justification de la recherche sur les éventuelles personnes incapables de donner leur consentementLe consentement est un accord signé qui confirme qu'un volontaire, "sain" ou patient, accepte de participer à une recherche clinique donnée.Pour que ce consentement soit valable, il faut que la personne qui le signe le fasse de manière libre et éclairée, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être contrainte de le signer (de quelque manière que ce soit) et qu'elle doit avoir compris complètement ce qui va se passer durant la recherche à laquelle elle participe. Pour cela, avant de débuter l'étude clinique, un médecin délivre une information détaillée sur l'objet de la recherche et son déroulement et répond à toutes les questions que peut se poser la personne qui se prête à la recherche.Pour certaines recherches (qu'on appelle non-interventionnelles), le consentement n'est pas obligatoire. On parle alors de non-opposition, c'est-à-dire que l'accord est tacite et que, par défaut, le sujet qui se prête à la recherche accepte, par exemple, l'utilisation de ses données. Toutefois, il peut s'y opposer auprès de son médecin. More

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